SCI GALINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 912 920, SCI GALINETTE est une SCI créée le 10 juillet 2006. Elle est domiciliée 6 rue de la Pinede, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GAREIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GALINETTE
- SIREN
- 490 912 920
- SIRET (siège)
- 490 912 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490912920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 912 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 6 RUE DE LA PINEDE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALINETTE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers
Finances de SCI GALINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALINETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif
490 912 920 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALINETTE
INPIComptes annuels de SCI GALINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-42.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAREIL Jean-Michel
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI GALINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GALINETTE est 490 912 920. Le SIRET de son siège social est 490 912 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490912920.
Qui dirige SCI GALINETTE ?
SCI GALINETTE est dirigée par JEAN-MICHEL GAREIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALINETTE ?
Le siège social de SCI GALINETTE est situé 6 rue de la Pinede, 34440 Nissan-Lez-Enserune.
SCI GALINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALINETTE.
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