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SCI GALL

Active
Siren401 952 288SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 952 288, SCI GALL est une SCI créée le 12 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CHAVANON, autre.

Fiche d'identité de SCI GALL

Dénomination
SCI GALL
SIREN
401 952 288
SIRET (siège)
401 952 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18401952288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 952 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
53 RUE DES COLLONGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALL

Acquisition, construction, gestion immobilière.

Finances de SCI GALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALL

GC

GERARD CHAVANON

Autre

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    401 952 288 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GALL

Quel est le numéro SIREN de SCI GALL ?

Le numéro SIREN de SCI GALL est 401 952 288. Le SIRET de son siège social est 401 952 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401952288.

Qui dirige SCI GALL ?

SCI GALL est dirigée par GERARD CHAVANON, autre.

Où se situe le siège social de SCI GALL ?

Le siège social de SCI GALL est situé 53 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI GALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALL.

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