SCI GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 667 715, SCI GALL est une 6540 créée le 29 août 2007. Elle est domiciliée 14 rue des Fourneaux, 55200 Vadonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHEL GALL, gérant.
Fiche d'identité de SCI GALL
INSEE- Dénomination
- SCI GALL
- SIREN
- 499 667 715
- SIRET (siège)
- 499 667 715 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499667715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 667 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 14 RUE DES FOURNEAUX, 55200, VADONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALL
INSEEÉtablissements de SCI GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 VADONVILLESiègeActif
499 667 715 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALL
INPIComptes annuels de SCI GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.491
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.490
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.129
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.841
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.184
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.904
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.607
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
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Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.733
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.232
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
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Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
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Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.096
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-81.010
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.377
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-85.222
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.012
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.070
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Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.930
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.071
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-80.790
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-86.314
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALL
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Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur SCI GALL
Quel est le numéro SIREN de SCI GALL ?
Le numéro SIREN de SCI GALL est 499 667 715. Le SIRET de son siège social est 499 667 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499667715.
Qui dirige SCI GALL ?
SCI GALL est dirigée par RACHEL GALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALL ?
Le siège social de SCI GALL est situé 14 rue des Fourneaux, 55200 Vadonville.
SCI GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALL.
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