SCI MITRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 454 368, SCI MITRON est une 6540 créée le 13 juin 2022. Son siège social est situé 11 Voie de Girouet, 55200 Vadonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BIASI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MITRON
INSEE- Dénomination
- SCI MITRON
- SIREN
- 914 454 368
- SIRET (siège)
- 914 454 368 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95914454368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 454 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 11 VOIE DE GIROUET, 55200, VADONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITRON
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, comercial ou insustriel, la mise en valeur, l'administration et la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI MITRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITRON
INSEEÉtablissements de SCI MITRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 VADONVILLESiègeActif
914 454 368 00012 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITRON
INPIComptes annuels de SCI MITRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITRON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/18642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/13756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/57466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/06386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI MITRON
Quel est le numéro SIREN de SCI MITRON ?
Le numéro SIREN de SCI MITRON est 914 454 368. Le SIRET de son siège social est 914 454 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914454368.
Qui dirige SCI MITRON ?
SCI MITRON est dirigée par NATHALIE BIASI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MITRON ?
Le siège social de SCI MITRON est situé 11 Voie de Girouet, 55200 Vadonville.
SCI MITRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITRON.
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