SCI GALLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GALLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1984, identifiée par le SIREN 330 907 320. Elle est domiciliée Ld le Cormier Mazieres en Mauges, 49280 Mazieres-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GALLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GALLARD
INSEE- Dénomination
- SCI GALLARD
- SIREN
- 330 907 320
- SIRET (siège)
- 330 907 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13330907320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 907 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1984
- Siège social
- LD LE CORMIER MAZIERES EN MAUGES, 49280, MAZIERES-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLARD
L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE CHOLET, EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL
Finances de SCI GALLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLARD
INSEEÉtablissements de SCI GALLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 MAZIERES-EN-MAUGESSiègeActif
330 907 320 00015 · ouvert le 06 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLARD
INPIComptes annuels de SCI GALLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1996 · N° 96-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI GALLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLARD ?
Le numéro SIREN de SCI GALLARD est 330 907 320. Le SIRET de son siège social est 330 907 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330907320.
Qui dirige SCI GALLARD ?
SCI GALLARD est dirigée par MICHEL GALLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALLARD ?
Le siège social de SCI GALLARD est situé Ld le Cormier Mazieres en Mauges, 49280 Mazieres-en-Mauges.
SCI GALLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLARD.
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