SCI GALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 394 881. Son siège social est situé La Riviere, 61800 Tinchebray-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL GALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI GALLIER
- SIREN
- 399 394 881
- SIRET (siège)
- 399 394 881 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12399394881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 394 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 586,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA RIVIERE, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLIER
L'acquisition d'un immeuble sis à Tinchebray, 13 rue de la geôle, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI GALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLIER
INSEEÉtablissements de SCI GALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif
399 394 881 00011 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALLIER
INPIComptes annuels de SCI GALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01305
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01979
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01854
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01086
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03228
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01017
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02483
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01330
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03390
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03127
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02105
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02782
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00054
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00148
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03371
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02148
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02149
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00112
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00932
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02035
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01684
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00517
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00487
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02894
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03546
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02283
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00481
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00629
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01871
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00739
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Décision du 20 mars 2026 · N° 15/00136
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02883
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00129
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00644
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05516
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02612
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00093
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01315
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02188
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02185
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00937
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00936
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00935
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00934
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00928
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00923
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00922
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00693
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00691
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00690
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00092
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00549
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/01316
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/02960
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-42.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.128
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Décision du 12 mai 1993 · N° 92-83.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-13.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI GALLIER est 399 394 881. Le SIRET de son siège social est 399 394 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399394881.
Qui dirige SCI GALLIER ?
SCI GALLIER est dirigée par MICHEL GALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALLIER ?
Le siège social de SCI GALLIER est situé La Riviere, 61800 Tinchebray-Bocage.
SCI GALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLIER.
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