SCI LA MAISON NEUVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 394 963 581. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Neuve, 61800 Tinchebray-Bocage. SCI LA MAISON NEUVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NELLY GALIAZZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 394 963 581
- SIRET (siège)
- 394 963 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59394963581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 963 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MAISON NEUVE, 61800, TINCHEBRAY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON NEUVE
L'acquisition, la propriété, la division par lot, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Flers (Orne) 47-49 Rue de Belfort et de tous autres immeubles qui pourraient être acquis par la société.
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Finances de SCI LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON NEUVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGESiègeActif
394 963 581 00019 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MAISON NEUVE
INPIConformité de SCI LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELENTE Nelly ; Associé indéfiniment responsable : DELENTE Véronique, Carole, Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Angélique, Florence, Sylvie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE est 394 963 581. Le SIRET de son siège social est 394 963 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394963581.
Qui dirige SCI LA MAISON NEUVE ?
SCI LA MAISON NEUVE est dirigée par NELLY GALIAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI LA MAISON NEUVE est situé Maison Neuve, 61800 Tinchebray-Bocage.
SCI LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON NEUVE.
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