SCI GALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALP est une SCI immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 440 994 713. Son siège social est situé 12 rue des Nouveaux Paradoux, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES LABRUNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALP
INSEE- Dénomination
- SCI GALP
- SIREN
- 440 994 713
- SIRET (siège)
- 440 994 713 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440994713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 994 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 12 RUE DES NOUVEAUX PARADOUX, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALP
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS
Finances de SCI GALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GALP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
440 994 713 00012 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALP
INPIComptes annuels de SCI GALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/01355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SCI GALP
Quel est le numéro SIREN de SCI GALP ?
Le numéro SIREN de SCI GALP est 440 994 713. Le SIRET de son siège social est 440 994 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440994713.
Qui dirige SCI GALP ?
SCI GALP est dirigée par GILLES LABRUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALP ?
Le siège social de SCI GALP est situé 12 rue des Nouveaux Paradoux, 31130 Balma.
SCI GALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALP.
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