SCI GAMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI GAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 604 622. Son siège social est situé 43 rue Maurice Langlet, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD GREGOIRE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI GAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAMA
- SIREN
- 429 604 622
- SIRET (siège)
- 429 604 622 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01429604622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 604 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 43 RUE MAURICE LANGLET, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMA
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droit Immobiiler, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
429 604 622 00028 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 6820A
- 49000 ANGERSFermé
429 604 622 00010 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAMA
INPIConformité de SCI GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01073
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Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00910
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI GAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAMA est 429 604 622. Le SIRET de son siège social est 429 604 622 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429604622.
Qui dirige SCI GAMA ?
SCI GAMA est dirigée par GERARD GREGOIRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI GAMA ?
Le siège social de SCI GAMA est situé 43 rue Maurice Langlet, 49000 Angers.
SCI GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.
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