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SCI GAMA

Active
Siren489 873 273SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 28 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI GAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 873 273. Elle est domiciliée 10 rue Thessalie Parc de la Berangerais, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILDAS GARREC, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMA

Dénomination
SCI GAMA
SIREN
489 873 273
SIRET (siège)
489 873 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88489873273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 873 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2006
Siège social
10 RUE THESSALIE PARC DE LA BERANGERAIS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMA

GG

GILDAS GARREC

Gérant

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

PT

PATRICIA THEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

AB

ANGE BOISARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

R

REN FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    489 873 273 00010 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 702C

  • 44700 ORVAULTFermé

    489 873 273 00028 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2021. Clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/03441

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes - Date de cessation des paiements : 12 octobre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires www.creditors-services.com - N° RG : 20/03441

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Frédéric Blanc en la persone de Maître Frédéric Blanc, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 20/03441

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/03441

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes - Date de cessation des paiements : 12 octobre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires www.creditors-services.com - N° RG : 20/03441

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-13 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Frédéric Blanc en la persone de Maître Frédéric Blanc, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 20/03441

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI GAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMA est 489 873 273. Le SIRET de son siège social est 489 873 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489873273.

Qui dirige SCI GAMA ?

SCI GAMA est dirigée par GILDAS GARREC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMA ?

Le siège social de SCI GAMA est situé 10 rue Thessalie Parc de la Berangerais, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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