SCI GAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 818 371, SCI GAMA est une SCI créée le 21 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 bd de Picpus, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL Kamioner, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAMA
- SIREN
- 881 818 371
- SIRET (siège)
- 881 818 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24881818371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 818 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2020
- Siège social
- 67 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de SCI GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMA
INSEEÉtablissements de SCI GAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
881 818 371 00018 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMA
INPIComptes annuels de SCI GAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00673
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01073
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-21 · Début d'activité : 2020-02-20
- création
Date d'effet : 21 février 2020
Questions fréquentes sur SCI GAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAMA est 881 818 371. Le SIRET de son siège social est 881 818 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24881818371.
Qui dirige SCI GAMA ?
SCI GAMA est dirigée par PASCAL Kamioner, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMA ?
Le siège social de SCI GAMA est situé 67 bd de Picpus, 75012 Paris.
SCI GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.
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