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SCI GAMBETTA

Active
Siren351 535 091SCI31130 BALMACréée le 04 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1989, identifiée par le SIREN 351 535 091. Son siège social est situé 53 Rte de Mons, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR JAMIN, autre.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
351 535 091
SIRET (siège)
351 535 091 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42351535091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 535 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1989
Siège social
53 RTE DE MONS, 31130, BALMA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

AJ

ARTHUR JAMIN

Autre

BJ

BENEDICTE JAMIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean, Charles CALMES

Gérant associé · de janvier 2010 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMBETTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    351 535 091 00034 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B

  • 81300 GRAULHETFermé

    351 535 091 00018 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 702C

  • 81300 GRAULHETFermé

    351 535 091 00026 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JAMIN Bénédicte Marie Geneviève nom d'usage : CALMES devient gérant. CALMES Jean Charles François nom d'usage : CALMES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé : CALMES Jean, Charles, François Associé : JAMIN Bénédicte né(e) CALMES

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1989

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 351 535 091. Le SIRET de son siège social est 351 535 091 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351535091.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par ARTHUR JAMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 53 Rte de Mons, 31130 Balma.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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