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SCI GAMBETTA

Active
Siren383 877 701SCI25300 HOUTAUDCréée le 23 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 877 701, SCI GAMBETTA est une SCI créée le 23 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Champagne, 25300 Houtaud. SCI GAMBETTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COLETTE CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
383 877 701
SIRET (siège)
383 877 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33383877701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 877 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
8 RUE DE LA CHAMPAGNE, 25300, HOUTAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers sis à Pontarlier 11 rue de la république et 8 rue Gambetta, que la société se proposé d'Acque Rir, de construire ou de rénover.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

CC

COLETTE CHARPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JULES MOUCHET

Associé indéfiniment responsable

GM

GASPARD MOUCHET

Associé indéfiniment responsable

VS

VALERIE SERRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 HOUTAUDSiègeActif

    383 877 701 00011 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Valérie né(e) SERRETTE Gérant, Associé : SERRETTE Colette né(e) CHARPY

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 383 877 701. Le SIRET de son siège social est 383 877 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383877701.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par COLETTE CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 8 rue de la Champagne, 25300 Houtaud.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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