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SCI GAMBETTA

Active
Siren394 579 049SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 08 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI immatriculée le 8 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 579 049. Son siège social est situé 250 Che du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES DEMOLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
394 579 049
SIRET (siège)
394 579 049 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84394579049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 579 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1994
Siège social
250 CHE DU GABRON, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

Propriété, jouissance, admi- nistration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

YD

YVES DEMOLIN

Gérant

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

YA

YVES ADAM

Gérant

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    394 579 049 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 394 579 049. Le SIRET de son siège social est 394 579 049 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394579049.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par YVES DEMOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 250 Che du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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