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SCI GAMBETTA 69

Active
Siren794 796 532SCI59450 SIN-LE-NOBLECréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA 69 est une SCI immatriculée le 13 août 2013 sous le numéro SIREN 794 796 532. Son siège social est situé 69 rue Gambetta, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE BASSIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA 69

Dénomination
SCI GAMBETTA 69
SIREN
794 796 532
SIRET (siège)
794 796 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16794796532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 796 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
69 RUE GAMBETTA, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA 69

Gestion immobilière.

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Finances de SCI GAMBETTA 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA 69

JB

JOCELYNE BASSIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

DK

DAVID KOMINEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

MK

MELANIE KOMINEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

AP

ANDRE PAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GAMBETTA 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    794 796 532 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA 69

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAMBETTA 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA 69

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA 69 ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA 69 est 794 796 532. Le SIRET de son siège social est 794 796 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794796532.

Qui dirige SCI GAMBETTA 69 ?

SCI GAMBETTA 69 est dirigée par JOCELYNE BASSIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA 69 ?

Le siège social de SCI GAMBETTA 69 est situé 69 rue Gambetta, 59450 Sin-le-Noble.

SCI GAMBETTA 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA 69.

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