SCI GAMBRINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 474 836, SCI GAMBRINUS est une SCI créée le 9 février 1990. Elle est domiciliée rue Marcel Dassault, 59113 Seclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MATTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMBRINUS
INSEE- Dénomination
- SCI GAMBRINUS
- SIREN
- 353 474 836
- SIRET (siège)
- 353 474 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53353474836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 474 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1990
- Siège social
- RUE MARCEL DASSAULT, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMBRINUS
Achat d'un terrain et construction d'un bâtiment à Libercourt (Pas-de-calais) zone industrielle et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI GAMBRINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMBRINUS
INSEEBMM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans
APICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI GAMBRINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
353 474 836 00015 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMBRINUS
INPIComptes annuels de SCI GAMBRINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBRINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMBRINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBRINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBRINUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2007 · N° 04-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 98-46.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMBRINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMBRINUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Bonnay, Jean-Pierre, modification du Gérant Matton, Bernard
- création
Date d'effet : 09 février 1990
Questions fréquentes sur SCI GAMBRINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBRINUS ?
Le numéro SIREN de SCI GAMBRINUS est 353 474 836. Le SIRET de son siège social est 353 474 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353474836.
Qui dirige SCI GAMBRINUS ?
SCI GAMBRINUS est dirigée par BERNARD MATTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMBRINUS ?
Le siège social de SCI GAMBRINUS est situé rue Marcel Dassault, 59113 Seclin.
SCI GAMBRINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMBRINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMBRINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBRINUS.
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