SCI GAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 697 504, SCI GAMET est une société civile créée le 12 août 2005. Son siège social est situé 20 rue du Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAMET
INSEE- Dénomination
- SCI GAMET
- SIREN
- 483 697 504
- SIRET (siège)
- 483 697 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72483697504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 697 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- 20 RUE DU COMMERCE, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMET
L'acquisition d'un immeuble à VILLENEUVE SUR YONNE (89) 20 rue du Commerce, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieu- rement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI GAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMET
INSEEÉtablissements de SCI GAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
483 697 504 00015 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/08686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/10252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/14881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/11875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/13204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2017 · N° 16/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2017 · N° 13/05363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2016 · N° 13/10810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 01-11.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur SCI GAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMET ?
Le numéro SIREN de SCI GAMET est 483 697 504. Le SIRET de son siège social est 483 697 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483697504.
Qui dirige SCI GAMET ?
SCI GAMET est dirigée par ALAIN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMET ?
Le siège social de SCI GAMET est situé 20 rue du Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI GAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMET.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-sur-Yonne
- "SCI DES BOUCHERIOLS"89500 Villeneuve-sur-Yonne
- 2L1J89500 Villeneuve-sur-Yonne
- 42 RUE CARNOT89500 Villeneuve-sur-Yonne
- 7 JANVIER89500 Villeneuve-sur-Yonne
- ANRACT JEAN89500 Villeneuve-sur-Yonne
- AUXERRE IMMO89500 Villeneuve-sur-Yonne
- B.S.E.L.89500 Villeneuve-sur-Yonne
- BIZOT GEORGES89500 Villeneuve-sur-Yonne
- BRUN JOSIANE89500 Villeneuve-sur-Yonne
- CAMILLE & AURELIEN89500 Villeneuve-sur-Yonne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-sur-Yonne
Entreprises du même secteur à Villeneuve-sur-Yonne
Entreprises à Villeneuve-sur-Yonne
Toutes les entreprises à Villeneuve-sur-Yonne
