SCI GAMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 953 819, SCI GAMIN est une SCI créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé 470 Rte de Revilloud, 74140 Machilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE PERU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAMIN
- SIREN
- 407 953 819
- SIRET (siège)
- 407 953 819 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR53407953819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 953 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 470 RTE DE REVILLOUD, 74140, MACHILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMIN
Gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, prise de participation dans toute société
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Finances de SCI GAMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMIN
INSEEÉtablissements de SCI GAMIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 MACHILLYSiègeActif
407 953 819 00031 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
407 953 819 00015 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 702C
- 62000 ARRASFermé
407 953 819 00023 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMIN
INPIComptes annuels de SCI GAMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMIN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-11.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/16632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI GAMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAMIN est 407 953 819. Le SIRET de son siège social est 407 953 819 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407953819.
Qui dirige SCI GAMIN ?
SCI GAMIN est dirigée par ANNIE PERU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMIN ?
Le siège social de SCI GAMIN est situé 470 Rte de Revilloud, 74140 Machilly.
SCI GAMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMIN.
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