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SCI GAMM

Active
Siren439 102 575659933126 FRONSACCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMM est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 102 575. Elle est domiciliée Ld la Mouleyre, 33126 Fronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PONSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMM

Dénomination
SCI GAMM
SIREN
439 102 575
SIRET (siège)
439 102 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13439102575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 102 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
LD LA MOULEYRE, 33126, FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMM

acquisition, gestion et administration d'immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMM

MD

MARIE-ANGE D'ALTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

CP

CHRISTOPHE PONSAN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    439 102 575 00016 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMM ?

Le numéro SIREN de SCI GAMM est 439 102 575. Le SIRET de son siège social est 439 102 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439102575.

Qui dirige SCI GAMM ?

SCI GAMM est dirigée par CHRISTOPHE PONSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMM ?

Le siège social de SCI GAMM est situé Ld la Mouleyre, 33126 Fronsac.

SCI GAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMM.

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