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SCI GAMMA

Active
Siren422 494 740SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMMA est une SCI immatriculée le 7 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 494 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Muguet, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE MONMAGNON, autre.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
422 494 740
SIRET (siège)
422 494 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73422494740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 494 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
2 IMP DU MUGUET, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

CM

CAROLE MONMAGNON

Autre

JM

JEAN MONMAGNON

Autre

WM

WILLIAM MONMAGNON

Autre

Établissements de SCI GAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    422 494 740 00018 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERTRAND Gisele nom d'usage : MONMAGNON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 422 494 740. Le SIRET de son siège social est 422 494 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422494740.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par CAROLE MONMAGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 2 Imp du Muguet, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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