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SCI GAMMA

Active
Siren431 474 154SCI04500 RIEZCréée le 06 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMMA est une SCI immatriculée le 6 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 474 154. Le siège social de l'entreprise se trouve allees Louis Gardiol, 04500 Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
431 474 154
SIRET (siège)
431 474 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57431474154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 474 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2000
Siège social
ALLEES LOUIS GARDIOL, 04500, RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

Administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis .

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

SA

SERGE ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans

EA

EMMANUELLE ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04500 RIEZSiègeActif

    431 474 154 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 431 474 154. Le SIRET de son siège social est 431 474 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431474154.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par SERGE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé allees Louis Gardiol, 04500 Riez.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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