LA TOMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 711 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Marche, 04500 Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE JORIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOMETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOMETTE
- SIREN
- 448 711 028
- SIRET (siège)
- 448 711 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76448711028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 711 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 30 RUE DU MARCHE, 04500, RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOMETTE
Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de LA TOMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans
Établissements de LA TOMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04500 RIEZSiègeActif
448 711 028 00010 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA TOMETTE
INPIComptes annuels de LA TOMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOMETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur LA TOMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOMETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOMETTE est 448 711 028. Le SIRET de son siège social est 448 711 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448711028.
Qui dirige LA TOMETTE ?
LA TOMETTE est dirigée par CHRISTOPHE JORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOMETTE ?
Le siège social de LA TOMETTE est situé 30 rue du Marche, 04500 Riez.
LA TOMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOMETTE.
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