SCI GAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMMA est une SCI immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 056 405. Elle est domiciliée 145 Res le Parc de la Mer, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELHAKIM KASMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAMMA
- SIREN
- 441 056 405
- SIRET (siège)
- 441 056 405 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441056405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 056 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 145 RES LE PARC DE LA MER, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMMA
acquisition des immeubles
Finances de SCI GAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMMA
INSEEÉtablissements de SCI GAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
441 056 405 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMMA
INPIComptes annuels de SCI GAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/05084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI GAMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 441 056 405. Le SIRET de son siège social est 441 056 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441056405.
Qui dirige SCI GAMMA ?
SCI GAMMA est dirigée par ABDELHAKIM KASMI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?
Le siège social de SCI GAMMA est situé 145 Res le Parc de la Mer, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.
Entreprises similaires
Même activité à Argeles-sur-Mer
- RESIDENCE ARGELES SUR MER66700 Argeles-sur-Mer
- SCI ALICE ROBERT66700 Argeles-sur-Mer
- SCI LA MASSANE66700 Argeles-sur-Mer
- TOUR DU GUET66700 Argeles-sur-Mer
- SCI L ETOILE D OR66700 Argeles-sur-Mer
- VERMONT PATRIMOINE66700 Argeles-sur-Mer
- SCI MAS COQ66700 Argeles-sur-Mer
- SCI CAMAR66700 Argeles-sur-Mer
- SCI DU FABA RED66700 Argeles-sur-Mer
- 2 CHARLEMAGNE66700 Argeles-sur-Mer
