SCI GAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 569 782. Son siège social est situé 18 rue 18 rue Colbert, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VICTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMY
INSEE- Dénomination
- SCI GAMY
- SIREN
- 438 569 782
- SIRET (siège)
- 438 569 782 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00438569782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 569 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE COLBERT, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMY
INSEEÉtablissements de SCI GAMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
438 569 782 00016 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMY
INPIComptes annuels de SCI GAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/14077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI GAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMY ?
Le numéro SIREN de SCI GAMY est 438 569 782. Le SIRET de son siège social est 438 569 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438569782.
Qui dirige SCI GAMY ?
SCI GAMY est dirigée par PATRICK VICTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAMY ?
Le siège social de SCI GAMY est situé 18 rue 18 rue Colbert, 56300 Pontivy.
SCI GAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMY.
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