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SCI GANHAR

Active
Siren480 341 726SCI31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSCréée le 12 janvier 2005
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GANHAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 341 726. Elle est domiciliée 1053 Che des Bordes, 31620 Castelnau d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE DIEUZAYDE, autre.

Fiche d'identité de SCI GANHAR

Dénomination
SCI GANHAR
SIREN
480 341 726
SIRET (siège)
480 341 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77480341726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 341 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2005
Siège social
1053 CHE DES BORDES, 31620, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GANHAR

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION LOCATION

Finances de SCI GANHAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANHAR

AD

ANNE-SOPHIE DIEUZAYDE

Autre

TD

THIERRY DIEUZAYDE

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023

MG

MARIE GOMES CORREIA

Autre

JD

JEAN-CHARLES DIEUZAYDE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GANHAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSSiègeFermé

    480 341 726 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCFermé

    480 341 726 00028 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GANHAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GANHAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANHAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GANHAR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 octobre 2015. Plan arrêté le 12 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 Bis Avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex. N° RG : 15/03265

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/03265

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03265

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GANHAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANHAR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DIEUZAYDE Thierry nom d'usage : DIEUZAYDE n'est plus gérant. DIEUZAYDE Thierry nom d'usage : DIEUZAYDE devient liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-12 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 Bis Avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex. N° RG : 15/03265

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-17 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/03265

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/03265

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI GANHAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GANHAR ?

Le numéro SIREN de SCI GANHAR est 480 341 726. Le SIRET de son siège social est 480 341 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480341726.

Qui dirige SCI GANHAR ?

SCI GANHAR est dirigée par ANNE-SOPHIE DIEUZAYDE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GANHAR ?

Le siège social de SCI GANHAR est situé 1053 Che des Bordes, 31620 Castelnau d'Estretefonds.

SCI GANHAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANHAR est-elle en procédure collective ?

SCI GANHAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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