SCI GANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 312 637, SCI GANIER est une SCI créée le 10 janvier 1991. Elle est domiciliée 8 PL DES SPORTS Wisches, 67130 Wisches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GANIER
INSEE- Dénomination
- SCI GANIER
- SIREN
- 380 312 637
- SIRET (siège)
- 380 312 637 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380312637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 312 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- 8 PL DES SPORTS Wisches, 67130, WISCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANIER
La propriété, administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la Ste Ou acquis par elle, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers et également toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI GANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI GANIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67130 WISCHESSiègeActif
380 312 637 00024 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820B
- 67130 WISCHESFermé
380 312 637 00016 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GANIER
INPIComptes annuels de SCI GANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 29 août 2024 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-17.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI GANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GANIER ?
Le numéro SIREN de SCI GANIER est 380 312 637. Le SIRET de son siège social est 380 312 637 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380312637.
Qui dirige SCI GANIER ?
SCI GANIER est dirigée par PIERRE GANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANIER ?
Le siège social de SCI GANIER est situé 8 PL DES SPORTS Wisches, 67130 Wisches.
SCI GANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANIER.
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