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SCI GANNETS

Active
Siren408 163 053SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 17 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 163 053, SCI GANNETS est une SCI créée le 17 juillet 1996. Son siège social est situé 61 av de Rivesaltes, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI GANNETS

Dénomination
SCI GANNETS
SIREN
408 163 053
SIRET (siège)
408 163 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68408163053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 163 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
61 AV DE RIVESALTES, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GANNETS

ACQUISITION D'UNE MAISON A D'HABITATION SITUEE A ST ESTEVE 61 AV DE RIVESALT ES L'OBTENTION DE TOUS CREDIT EMPRUNT FACILITE DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE NECESSAIRE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL LA LOCATION DE CET IMMEUBLE

Finances de SCI GANNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANNETS

JB

JEAN BOUTHIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GANNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    408 163 053 00015 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GANNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GANNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANNETS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI GANNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI GANNETS ?

Le numéro SIREN de SCI GANNETS est 408 163 053. Le SIRET de son siège social est 408 163 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408163053.

Qui dirige SCI GANNETS ?

SCI GANNETS est dirigée par JEAN BOUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GANNETS ?

Le siège social de SCI GANNETS est situé 61 av de Rivesaltes, 66240 Saint-Esteve.

SCI GANNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANNETS.

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