SCI GAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 617 991. Elle est domiciliée 140 Rte du Fez, 07110 Vinezac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE POURPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAOU
INSEE- Dénomination
- SCI GAOU
- SIREN
- 440 617 991
- SIRET (siège)
- 440 617 991 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65440617991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 617 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 140 RTE DU FEZ, 07110, VINEZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAOU
VOIR STATUTS
Finances de SCI GAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GAOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07110 VINEZACSiègeActif
440 617 991 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 07260 JOYEUSEFermé
440 617 991 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAOU
INPIComptes annuels de SCI GAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/11500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-26.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/17419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-14.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI GAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI GAOU ?
Le numéro SIREN de SCI GAOU est 440 617 991. Le SIRET de son siège social est 440 617 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440617991.
Qui dirige SCI GAOU ?
SCI GAOU est dirigée par CHRISTINE POURPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAOU ?
Le siège social de SCI GAOU est situé 140 Rte du Fez, 07110 Vinezac.
SCI GAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAOU.
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