SCI GAP 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAP 21 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 316 500. Elle est domiciliée 88 Imp des Voirays, 01190 Reyssouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE GUITTAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAP 21
INSEE- Dénomination
- SCI GAP 21
- SIREN
- 450 316 500
- SIRET (siège)
- 450 316 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450316500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 316 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 88 IMP DES VOIRAYS, 01190, REYSSOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAP 21
propriété administration gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de Ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI GAP 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAP 21
INSEEÉtablissements de SCI GAP 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 REYSSOUZESiègeActif
450 316 500 00013 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAP 21
INPIComptes annuels de SCI GAP 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAP 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAP 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAP 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAP 21. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAP 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAP 21
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI GAP 21
Quel est le numéro SIREN de SCI GAP 21 ?
Le numéro SIREN de SCI GAP 21 est 450 316 500. Le SIRET de son siège social est 450 316 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450316500.
Qui dirige SCI GAP 21 ?
SCI GAP 21 est dirigée par ANDREE GUITTAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAP 21 ?
Le siège social de SCI GAP 21 est situé 88 Imp des Voirays, 01190 Reyssouze.
SCI GAP 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAP 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAP 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAP 21.
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