CheckersLiquidations

SCI PAT-MAT

Active
Siren807 466 610SCI01190 REYSSOUZECréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 466 610, SCI PAT-MAT est une SCI créée le 29 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2010 Che du Traversant, 01190 Reyssouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CATHELAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAT-MAT

Dénomination
SCI PAT-MAT
SIREN
807 466 610
SIRET (siège)
807 466 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24807466610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 466 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
2010 CHE DU TRAVERSANT, 01190, REYSSOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT-MAT

Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAT-MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT-MAT

PC

PATRICK CATHELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

ML

MAITE LOUIS-RHODES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PAT-MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 REYSSOUZESiègeActif

    807 466 610 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT-MAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT-MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT-MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT-MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT-MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT-MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT-MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT-MAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI PAT-MAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT-MAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT-MAT est 807 466 610. Le SIRET de son siège social est 807 466 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24807466610.

Qui dirige SCI PAT-MAT ?

SCI PAT-MAT est dirigée par PATRICK CATHELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT-MAT ?

Le siège social de SCI PAT-MAT est situé 2010 Che du Traversant, 01190 Reyssouze.

SCI PAT-MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT-MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT-MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT-MAT.

Entreprises similaires

Même activité à Reyssouze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Reyssouze

Entreprises du même secteur à Reyssouze

Entreprises à Reyssouze

Toutes les entreprises à Reyssouze