SCI GAPAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 827 638, SCI GAPAMA est une société civile créée le 16 novembre 1995. Elle est domiciliée 16 rue de l'Ancienne Prison, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAUTHIER BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAPAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAPAMA
- SIREN
- 402 827 638
- SIRET (siège)
- 402 827 638 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402827638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 827 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 16 RUE DE L'ANCIENNE PRISON, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPAMA
L'acquisition, l'exploitation, la location, et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers en France.
Finances de SCI GAPAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPAMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAPAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
402 827 638 00022 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
402 827 638 00014 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAPAMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAPAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAPAMA. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-11.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : BRUN Gauthier Patrick Claude Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : BRUN Patrick Marie Gustave André. Gérant associé indéfiniment responsable : BRUN Gauthier Patrick Claude Jean.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GAPAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAPAMA est 402 827 638. Le SIRET de son siège social est 402 827 638 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402827638.
Qui dirige SCI GAPAMA ?
SCI GAPAMA est dirigée par GAUTHIER BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPAMA ?
Le siège social de SCI GAPAMA est situé 16 rue de l'Ancienne Prison, 76000 Rouen.
SCI GAPAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPAMA.
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