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SCI GAPAT

Active
Siren352 569 560SCI76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIECréée le 26 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 569 560. Son siège social est situé 2 rue de la Broche Quevreville la Poterie, 76520 Quevreville-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARMAND ARFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAPAT

Dénomination
SCI GAPAT
SIREN
352 569 560
SIRET (siège)
352 569 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31352569560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 569 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
2 RUE DE LA BROCHE QUEVREVILLE LA POTERIE, 76520, QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAPAT

Directement ou indirectement toutes opérations immobilières, notamment l'Acuisition , la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale ; Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement a cet objet, pourvu qu'elles ne Modifients pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAPAT

AA

ARMAND ARFI

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI GAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIESiègeActif

    352 569 560 00019 · ouvert le 17 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI GAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI GAPAT est 352 569 560. Le SIRET de son siège social est 352 569 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352569560.

Qui dirige SCI GAPAT ?

SCI GAPAT est dirigée par ARMAND ARFI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAPAT ?

Le siège social de SCI GAPAT est situé 2 rue de la Broche Quevreville la Poterie, 76520 Quevreville-la-Poterie.

SCI GAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPAT.

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