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SCI PB LAFAYETTE

Active
Siren442 072 781SCI76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIECréée le 17 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
140 k€

SCI PB LAFAYETTE est une SCI immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 072 781. Elle est domiciliée 2 Grand rue, 76520 Quevreville-la-Poterie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK HAUTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PB LAFAYETTE

Dénomination
SCI PB LAFAYETTE
SIREN
442 072 781
SIRET (siège)
442 072 781 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17442072781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 072 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 255 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 2002
Siège social
2 GRAND RUE, 76520, QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PB LAFAYETTE

Location de logements

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Finances de SCI PB LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PB LAFAYETTE

PH

PATRICK HAUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

P

PH CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PB LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIESiègeActif

    442 072 781 00028 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PB LAFAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI PB LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PB LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PB LAFAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PB LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PB LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTOT Patrick, Emile, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTOT Patrick, Emile, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PB LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PB LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PB LAFAYETTE est 442 072 781. Le SIRET de son siège social est 442 072 781 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442072781.

Qui dirige SCI PB LAFAYETTE ?

SCI PB LAFAYETTE est dirigée par PATRICK HAUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PB LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI PB LAFAYETTE est situé 2 Grand rue, 76520 Quevreville-la-Poterie.

SCI PB LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PB LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PB LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PB LAFAYETTE.