SCI GAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAPE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 380 858 696. Elle est domiciliée Che du Creux de Peyrolles, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE GASTINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAPE
INSEE- Dénomination
- SCI GAPE
- SIREN
- 380 858 696
- SIRET (siège)
- 380 858 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380858696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 858 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- CHE DU CREUX DE PEYROLLES, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPE
Propriété, administration et exploitation d'immeubles
Finances de SCI GAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI GAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
380 858 696 00012 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2023004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPE ?
Le numéro SIREN de SCI GAPE est 380 858 696. Le SIRET de son siège social est 380 858 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380858696.
Qui dirige SCI GAPE ?
SCI GAPE est dirigée par MONIQUE GASTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPE ?
Le siège social de SCI GAPE est situé Che du Creux de Peyrolles, 63500 Issoire.
SCI GAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPE.
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