SCI LE BOSQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LE BOSQUET est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 348 212 481. Son siège social est situé CHE chemin des Croizettes, 63500 Issoire. SCI LE BOSQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SELARL AJ UP, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOSQUET
- SIREN
- 348 212 481
- SIRET (siège)
- 348 212 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29348212481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 212 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- CHE chemin des Croizettes, 63500, Issoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOSQUET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Autre
SELARL AJ UP
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63500 IssoireSiègeFermé
348 212 481 00017 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOSQUET
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01474
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00987
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00040
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Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
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Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOSQUET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Administrateur provisoire : SELARL AJ UP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : ROCHE Liliane né(e) COUTAREL
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET est 348 212 481. Le SIRET de son siège social est 348 212 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348212481.
Qui dirige SCI LE BOSQUET ?
SCI LE BOSQUET est dirigée par SELARL AJ UP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOSQUET ?
Le siège social de SCI LE BOSQUET est situé CHE chemin des Croizettes, 63500 Issoire.
SCI LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSQUET.
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