SCI GAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 868 932. Son siège social est situé 8 Imp des Jardinets, 90400 Trevenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL GROSJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAPE
INSEE- Dénomination
- SCI GAPE
- SIREN
- 391 868 932
- SIRET (siège)
- 391 868 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79391868932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 868 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 8 IMP DES JARDINETS, 90400, TREVENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPE
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPE
INSEEÉtablissements de SCI GAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 TREVENANSSiègeActif
391 868 932 00016 · ouvert le 10 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPE
INPIComptes annuels de SCI GAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2023004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI GAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPE ?
Le numéro SIREN de SCI GAPE est 391 868 932. Le SIRET de son siège social est 391 868 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391868932.
Qui dirige SCI GAPE ?
SCI GAPE est dirigée par PAUL GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPE ?
Le siège social de SCI GAPE est situé 8 Imp des Jardinets, 90400 Trevenans.
SCI GAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPE.
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