SCI GAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 330 469. Elle est domiciliée 5 rue du Coteau Derriere Dournon Lieu-Dit Anthon, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONY GALEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAPE
INSEE- Dénomination
- SCI GAPE
- SIREN
- 500 330 469
- SIRET (siège)
- 500 330 469 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33500330469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 330 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 5 RUE DU COTEAU DERRIERE DOURNON LIEU-DIT ANTHON, 70190, RIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI GAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
500 330 469 00023 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
- 70190 MAIZIERESActif
500 330 469 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPE
INPIComptes annuels de SCI GAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2023004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : PETIT Sandrine Gérant associé : GALEA Antony
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI GAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPE ?
Le numéro SIREN de SCI GAPE est 500 330 469. Le SIRET de son siège social est 500 330 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500330469.
Qui dirige SCI GAPE ?
SCI GAPE est dirigée par ANTONY GALEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPE ?
Le siège social de SCI GAPE est situé 5 rue du Coteau Derriere Dournon Lieu-Dit Anthon, 70190 Rioz.
SCI GAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPE.
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