SCI GAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAPH est une SCI immatriculée le 22 février 2018 sous le numéro SIREN 837 671 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Guiseniers, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAPH
INSEE- Dénomination
- SCI GAPH
- SIREN
- 837 671 858
- SIRET (siège)
- 837 671 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17837671858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 671 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 10 RUE DE GUISENIERS, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPH
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI GAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI GAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
837 671 858 00012 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPH
INPIComptes annuels de SCI GAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/01688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur SCI GAPH
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPH ?
Le numéro SIREN de SCI GAPH est 837 671 858. Le SIRET de son siège social est 837 671 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17837671858.
Qui dirige SCI GAPH ?
SCI GAPH est dirigée par HELENE GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPH ?
Le siège social de SCI GAPH est situé 10 rue de Guiseniers, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI GAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPH.
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