SCI GAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAPY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 621 790. Son siège social est situé 1 rue du Buisson Blondeau, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES GUYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAPY
INSEE- Dénomination
- SCI GAPY
- SIREN
- 437 621 790
- SIRET (siège)
- 437 621 790 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64437621790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 621 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE DU BUISSON BLONDEAU, 45250, BRIARE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPY
INSEEÉtablissements de SCI GAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
437 621 790 00025 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
- 45250 BRIAREFermé
437 621 790 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPY
INPIComptes annuels de SCI GAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Guyard, Yves
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI GAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPY ?
Le numéro SIREN de SCI GAPY est 437 621 790. Le SIRET de son siège social est 437 621 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437621790.
Qui dirige SCI GAPY ?
SCI GAPY est dirigée par YVES GUYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPY ?
Le siège social de SCI GAPY est situé 1 rue du Buisson Blondeau, 45250 Briare.
SCI GAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPY.
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