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SCI GARANCE

Active
Siren422 823 799SCI60730 LACHAPELLE-SAINT-PIERRECréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 823 799, SCI GARANCE est une SCI créée le 12 mai 1999. Elle est domiciliée 58 rue du Bois Morel, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER EYBALIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
422 823 799
SIRET (siège)
422 823 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81422823799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 823 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
58 RUE DU BOIS MOREL, 60730, LACHAPELLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

gestion immobilière

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

XE

XAVIER EYBALIN

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 LACHAPELLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    422 823 799 00016 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 422 823 799. Le SIRET de son siège social est 422 823 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422823799.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par XAVIER EYBALIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 58 rue du Bois Morel, 60730 Lachapelle-Saint-Pierre.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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