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SCI GARANCE

Active
Siren537 935 728Société civile33000 BORDEAUXCréée le 17 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 935 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 B av Eysines Lot 11-, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DOURSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
537 935 728
SIRET (siège)
537 935 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57537935728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 935 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
166 B AV EYSINES LOT 11-, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition, d'efforts ou de donations.

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

JD

JEAN DOURSAT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

JD

JEAN DOURSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    537 935 728 00015 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 537 935 728. Le SIRET de son siège social est 537 935 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537935728.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par JEAN DOURSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 166 B av Eysines Lot 11-, 33000 Bordeaux.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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