SCI GARANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 987 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre COQUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI GARANCE
- SIREN
- 941 987 109
- SIRET (siège)
- 941 987 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05941987109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 987 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 18 RUE Jean-Pierre Timbaud, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GARANCE
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'édification, la transformation, l'aménagement, l'entretien, l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, leur exploitation par bail, location ou autrement, ou mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé ou plusieurs associés, Et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement sis 18 Rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS qui sera mis à disposition à titre gratuit au profit de Monsieur Pierre COQUARD, gérant, - La cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, - L'emprunt de sommes auprès de tous organismes bancaires pour réaliser l'objet social, et prise de garanties immobilières,
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Finances de SCI GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARANCE
INSEEAPIIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
941 987 109 00019 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARANCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03810
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 août 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05681
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00021
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00170
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04180
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-13
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 941 987 109. Le SIRET de son siège social est 941 987 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05941987109.
Qui dirige SCI GARANCE ?
SCI GARANCE est dirigée par Pierre COQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?
Le siège social de SCI GARANCE est situé 18 RUE Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.
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