SCI GARANCIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,9 M€
SCI GARANCIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 322 330. Elle est domiciliée 4 B rue Garanciere, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ZOE Bergevin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARANCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI GARANCIERE
- SIREN
- 793 322 330
- SIRET (siège)
- 793 322 330 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28793322330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 322 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 880 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2013
- Siège social
- 4 B RUE GARANCIERE, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARANCIERE
L'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires, la gestion, la location, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration, et installations nouvelles ; la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés.
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Finances de SCI GARANCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARANCIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2013 à octobre 2018
Rouzaud
Associé gérant · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARANCIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
793 322 330 00028 · ouvert le 26 mai 2013 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
793 322 330 00010 · ouvert le 26 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARANCIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GARANCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARANCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GARANCIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Rouzaud, nom d'usage : Bergevin, Michèle ; Gérant partant : Rouzaud, Jean-Claude ; nomination du Gérant : Victor, Yann ; nomination du Gérant : Bergevin, Florence Zoé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Rouzaud, Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Rouzaud, Jean-Claude, nomination de l'Associé gérant : Rouzaud, nom d'usage : Bergevon, Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-30 · Début d'activité : 2013-05-26
- création
Date d'effet : 30 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI GARANCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI GARANCIERE est 793 322 330. Le SIRET de son siège social est 793 322 330 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28793322330.
Qui dirige SCI GARANCIERE ?
SCI GARANCIERE est dirigée par ZOE Bergevin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARANCIERE ?
Le siège social de SCI GARANCIERE est situé 4 B rue Garanciere, 75006 Paris.
SCI GARANCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARANCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARANCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCIERE.
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