SCI GARAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 880 311, SCI GARAUD est une SCI créée le 10 mars 2010. Son siège social est situé 1305 RTE de Lozanne ZA des Grandes Terres, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE CARCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GARAUD
INSEE- Dénomination
- SCI GARAUD
- SIREN
- 520 880 311
- SIRET (siège)
- 520 880 311 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520880311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 880 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- 1305 RTE de Lozanne ZA des Grandes Terres, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARAUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GARAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARAUD
INSEEÉtablissements de SCI GARAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
520 880 311 00029 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 69570 DARDILLYFermé
520 880 311 00011 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARAUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GARAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 16/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 février 2024 · N° 21/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-81.944
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-87.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI GARAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GARAUD ?
Le numéro SIREN de SCI GARAUD est 520 880 311. Le SIRET de son siège social est 520 880 311 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520880311.
Qui dirige SCI GARAUD ?
SCI GARAUD est dirigée par CORINNE CARCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARAUD ?
Le siège social de SCI GARAUD est situé 1305 RTE de Lozanne ZA des Grandes Terres, 69380 Dommartin.
SCI GARAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Dommartin
- IMMOBILIERE DES CUERS69380 Dommartin
- BELAVENIR69380 Dommartin
- LOUPAUMALIN69380 Dommartin
- LA SAMARE69380 Dommartin
- SCI LE TRES-HAUT69380 Dommartin
- LA BUNANDIERE69380 Dommartin
- LES MAZETTES69380 Dommartin
- LA THEBAIDE69380 Dommartin
- IMMOBILIERE DE MEXIMIEUX69380 Dommartin
- S0CIETE CIVILE FAMILLE CHABANEL69380 Dommartin
