SCI GARAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 795 251, SCI GARAUT est une 6540 créée le 5 octobre 1999. Elle est domiciliée Ld Garaut Mezin, 47170 Mezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIE PLANTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARAUT
INSEE- Dénomination
- SCI GARAUT
- SIREN
- 423 795 251
- SIRET (siège)
- 423 795 251 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423795251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 795 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- LD GARAUT MEZIN, 47170, MEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARAUT
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ENTRETIEN D'UNE MAISON ...
Finances de SCI GARAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARAUT
INSEEÉtablissements de SCI GARAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 MEZINSiègeActif
423 795 251 00010 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARAUT
INPIComptes annuels de SCI GARAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-81.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI GARAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI GARAUT ?
Le numéro SIREN de SCI GARAUT est 423 795 251. Le SIRET de son siège social est 423 795 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423795251.
Qui dirige SCI GARAUT ?
SCI GARAUT est dirigée par ELIE PLANTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GARAUT ?
Le siège social de SCI GARAUT est situé Ld Garaut Mezin, 47170 Mezin.
SCI GARAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARAUT.
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