SCI GARDENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARDENIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 378 043 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Felix Faure Chez Sarl Pierres et Demeu, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BUSSACCHINI GERMANO CARLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GARDENIA
INSEE- Dénomination
- SCI GARDENIA
- SIREN
- 378 043 780
- SIRET (siège)
- 378 043 780 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77378043780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 043 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- 4 AV FELIX FAURE CHEZ SARL PIERRES ET DEMEU, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDENIA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI GARDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDENIA
INSEEBUSSACCHINI GERMANO CARLO
Gérant
Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans
LAUSSEURE JEROME CLAUDE PAUL
Gérant
Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI GARDENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
378 043 780 00022 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARDENIA
INPIComptes annuels de SCI GARDENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDENIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDENIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI GARDENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDENIA ?
Le numéro SIREN de SCI GARDENIA est 378 043 780. Le SIRET de son siège social est 378 043 780 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378043780.
Qui dirige SCI GARDENIA ?
SCI GARDENIA est dirigée par BUSSACCHINI GERMANO CARLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDENIA ?
Le siège social de SCI GARDENIA est situé 4 av Felix Faure Chez Sarl Pierres et Demeu, 06500 Menton.
SCI GARDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDENIA.
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