SCI GARDENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 128 517, SCI GARDENIA est une SCI créée le 16 mai 2005. Son siège social est situé 58 B av Sainte-Marie, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARDENIA
INSEE- Dénomination
- SCI GARDENIA
- SIREN
- 401 128 517
- SIRET (siège)
- 401 128 517 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401128517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 128 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 58 B AV SAINTE-MARIE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDENIA
Acquisition gestion biens immobiliers administration par location
Finances de SCI GARDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDENIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARDENIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
401 128 517 00026 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
401 128 517 00018 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GARDENIA
INPIComptes annuels de SCI GARDENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDENIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDENIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MAUREPAS Monique modification le 02 Février 2017 ; Gérant Associé : LEFRANC Dominique modification le 02 Février 2017
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI GARDENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDENIA ?
Le numéro SIREN de SCI GARDENIA est 401 128 517. Le SIRET de son siège social est 401 128 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401128517.
Qui dirige SCI GARDENIA ?
SCI GARDENIA est dirigée par DOMINIQUE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDENIA ?
Le siège social de SCI GARDENIA est situé 58 B av Sainte-Marie, 94160 Saint-Mande.
SCI GARDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDENIA.
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