SCI GARDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 850 389, SCI GARDET est une SCI créée le 19 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Pierre Estienne, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE GARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GARDET
INSEE- Dénomination
- SCI GARDET
- SIREN
- 348 850 389
- SIRET (siège)
- 348 850 389 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40348850389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 850 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1988
- Siège social
- 76 RUE PIERRE ESTIENNE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARDET
L'acquisition d'un immeuble à usage de dépôt atelier à Clermont-Ferrand 210 rue de la Pradelle, la gestion, l'entretien et la mise en valeur, sa location, soit en bloc soit en fractions, la réalisation de tous travaux d'amélioration.
Finances de SCI GARDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARDET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARDET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
348 850 389 00035 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
348 850 389 00019 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B
- 63670 LA ROCHE-BLANCHEFermé
348 850 389 00027 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARDET
INPIComptes annuels de SCI GARDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/57193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI GARDET
Quel est le numéro SIREN de SCI GARDET ?
Le numéro SIREN de SCI GARDET est 348 850 389. Le SIRET de son siège social est 348 850 389 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348850389.
Qui dirige SCI GARDET ?
SCI GARDET est dirigée par JEAN-MARIE GARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARDET ?
Le siège social de SCI GARDET est situé 76 rue Pierre Estienne, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI GARDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDET.
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