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SCI GARDOT

Active
Siren538 058 363SCI90400 DANJOUTINCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 058 363, SCI GARDOT est une SCI créée le 24 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Martyrs de la Resistance, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE SAIVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARDOT

Dénomination
SCI GARDOT
SIREN
538 058 363
SIRET (siège)
538 058 363 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41538058363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 058 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
8 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARDOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GARDOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARDOT

CS

CATHERINE SAIVE

Gérant

Établissements de SCI GARDOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    538 058 363 00028 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARDOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARDOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARDOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GARDOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARDOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : GARDOT Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GARDOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GARDOT ?

Le numéro SIREN de SCI GARDOT est 538 058 363. Le SIRET de son siège social est 538 058 363 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538058363.

Qui dirige SCI GARDOT ?

SCI GARDOT est dirigée par CATHERINE SAIVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GARDOT ?

Le siège social de SCI GARDOT est situé 8 rue des Martyrs de la Resistance, 90400 Danjoutin.

SCI GARDOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARDOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDOT.

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