SCI GARLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARLIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 018 527. Son siège social est situé 10 rue des Fosses, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARLIC
INSEE- Dénomination
- SCI GARLIC
- SIREN
- 535 018 527
- SIRET (siège)
- 535 018 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85535018527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 018 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 10 RUE DES FOSSES, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARLIC
Acquisition, location de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GARLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARLIC
INSEEÉtablissements de SCI GARLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
535 018 527 00015 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARLIC
INPIComptes annuels de SCI GARLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARLIC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/05581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARLIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-09-20
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI GARLIC
Quel est le numéro SIREN de SCI GARLIC ?
Le numéro SIREN de SCI GARLIC est 535 018 527. Le SIRET de son siège social est 535 018 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85535018527.
Qui dirige SCI GARLIC ?
SCI GARLIC est dirigée par REGINE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARLIC ?
Le siège social de SCI GARLIC est situé 10 rue des Fosses, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI GARLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARLIC.
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